Afin de circuler librement sur le territoire français, chaque véhicule doit être immatriculé sous peine d’une amende. Les démarches à suivre et les documents nécessaires ne sont pas les mêmes pour une voiture importée et un véhicule acheté en France. Voici donc les étapes et les documents à fournir pour obtenir une immatriculation.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Pour les voitures neuves et d’occasion, les documents à fournir pour une demande de carte grise sont à peu près les mêmes. Pour certains documents, leur photocopie suffit amplement. Mais pour d’autres, seuls les originaux sont valables. Parmi les documents originaux, il faut le certificat de conformité européenne ou le certificat d’immatriculation étranger, un certificat de cession (facture établie par le vendeur), un quitus fiscal et une déclaration de douane 846A si le véhicule a été acheté en dehors de l’UE. Ces documents originaux sont à fournir avec leur copie respective. La demande est rejetée si un de ces documents manque.

Pour les documents photocopiés, il faut obligatoirement un certificat de résidence, qui date de moins de six mois. Mais toute autre pièce justificative, comme les factures (gaz, courant, téléphone fixe…) ou une attestation de logement convient aussi. La voiture doit aussi faire l’objet d’un contrôle technique français. La copie de ce document doit être aussi fournie. Pour le formulaire, il est nécessaire qu’il soit bien rempli en bonne et due forme. Par ailleurs, avec l’achat d’une voiture d’occasion, il se peut que le COC ne soit pas livré avec le véhicule. Dans ce cas, pour obtenir le certificat de conformité carte grise, il faut faire une demande au préalable auprès de la préfecture.

Quand et comment faire pour immatriculer une voiture en France ?

Un propriétaire dispose d’un mois pour faire immatriculer son véhicule en France. Mais il est préférable d’entamer les procédures d’immatriculation dès l’acquisition de la voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Il faut commencer par la déclaration au centre des impôts, réalisable sous 15 jours. Aussi, les voitures d’occasion doivent faire l’objet d’un contrôle technique le plus vite possible. La pièce attestant de cet état de fait est un document indispensable pour obtenir une carte grise. Ensuite, il faut se procurer le formulaire Cerfa 13750. Il est téléchargeable facilement sur internet. Pour faire la demande, les propriétaires ont deux possibilités.

La première est la plus facile. Il suffit de faire une demande en ligne. En seulement quelques clics, la demande est envoyée et il n’y a plus qu’à attendre. Cela évite aussi les files d’attente à la préfecture. Seulement, il faut effectuer la demande sur le site officiel de l’administration française ou sur des sites agréés. La deuxième consiste à remplir le formulaire manuellement et déposer le dossier à la préfecture. Le délai d’attente est normalement de 7 jours. Les propriétaires recevront sous pli confidentiel et sécurisé leur carte grise. Mais si le dossier est incomplet, il peut prendre beaucoup plus de temps. Le délai peut aussi être plus long, selon le nombre de demandes en cours.