Qu’est ce qu’un contrat d’assurance auto ?

Un contrat d’assurance auto est une assurance obligatoire qui a pour intérêt garantir le conducteur d’un véhicule contre les dommages matériels et corporels qui peuvent être causées à autrui par son véhicule. Au-delà de la responsabilité civile, une assurance auto peut également couvrir le conducteur ainsi que les dommages de son véhicule. Le niveau de couverture dépend alors, du type du contrat d’assurance auto et des clauses et des garanties souscrites.

Qui peut résilier mon contrat d’assurance auto ?

Un contrat d’assurance auto peut être résilié par votre compagnie d’assurance ou bien par vous-même, c’est-à-dire par l’assuré.

Assurance auto résiliée par l’assureur :

• Résiliation à l’échéance

Votre compagnie d’assurance peut mettre à terme votre contrat d’assurance. Pour cela elle doit avertir l’assuré en lui adressant une lettre recommandée accompagnée d’un préavis de 2 mois.

• Résiliation après un sinistre

Votre assureur a le droit de résilier votre contrat d’assurance auto après sinistre, si les conditions générales du contrat le prévoient. Votre assureur vous en informe dans ce cas via une lettre recommandée. La résiliation se concrétise un mois après vous avoir notifié, toutefois votre compagnie d’assurance s’occupera du remboursement de la part de la cotisation encaissé en avance.

• Résiliation pour non paiement

La cotisation d’une assurance doit être payée 10 jours au plus tard après la date d’échéance du contrat d’assurance. Si les 10 jours s’écoulent sans l’effectuation du paiement, la compagnie d’assurance peut envoyer une lettre recommandée à l’assuré. Après 30 jours de l’envoi du recommandé, le contrat d’assurance est automatiquement suspendu et sera résilié 10 jours.

Malgré que le contrat est mis à terme, l’assuré reste doit rembourser le montant total de la cotisation.

• Résiliation pour alcoolémie

Le retrait du permis de conduite suite à un test d’alcoolémie devient de plus en plus fréquent. Tout commence par un simple contrôle routier, qui peut finir par un événement inattendu, à savoir, la résiliation de votre d’assurance. Effectivement, une fois vous dépassez la limite légale d’alcool à consommer en conduisant, les problèmes commencent !

Ceci est un événement important dont vous devez informer rapidement votre assureur. Il ne faut jamais que vous l’omettiez, ou que vous fassiez une fausse déclaration.

• Résiliation pour usage de stupéfiants

Les forces de l’ordre détectent facilement l’usage de stupéfiants grâce au contrôle de la salive. Le test de salive, permet de détecter plusieurs types de stupéfiants, comme par exemple ; la cocaïne, l’ecstasy, le cannabis…

Assurance auto résiliée par l’assuré :

La loi Hamon a permis aujourd’hui aux assurés de résilier leur contrat d’assurance auto au moment qu’ils souhaitent. Et cela sans qu’ils soient obligés de justifier leur décision. Toutefois leur contrat doit avoir une année d’ancienneté.

Cette loi s’applique aux conducteurs qui ont au moins souscrit une assurance au tiers, ou de responsabilité civile.