Si vous avez besoin d’un nouveau certificat d’immatriculation (ex carte grise), vous aurez besoin de constituer un dossier de demande. Ce dossier comportera certains papiers obligatoires à fournir au moment de faire la demande. Voici alors les documents que vous devrez présenter lorsque vous effectuerez votre démarche afin d’obtenir une nouvelle carte grise.

Des documents préconisés par le Ministère de l’Intérieur

Que vous optiez pour la préfecture de votre choix ou que vous fassiez appel à un professionnel agréé en ligne, la liste des papiers nécessaire pour effectuer votre démarche sera la même, car établie par le Ministère de l’Intérieur. Sur carte grise minute, vous n’aurez plus besoin de rejoindre la préfecture pour effectuer vos démarches d’immatriculation.

Les papiers nécessaires pour un véhicule d’occasion immatriculé en France

Si votre véhicule a fait l’objet d’une immatriculation en France, voici les documents pour votre carte grise :

• l’original de la carte grise
• l’original de la déclaration de cession du véhicule (cerfa n°13754*02) dument rempli et signé
• le formulaire de demande (cerfa n°13750*03) dûment rempli et signé
• les justificatifs d’identité (permis de conduire, ou photocopie de la carte d’identité,…) et de domicile (facture de gaz, ou de téléphone, ou avis d’imposition,…) en cours de validité
• la photocopie du contrôle technique de moins 6 mois, pour les véhicules âgés de plus de 4 ans
• la procuration si un tiers ou un professionnel fait la démarche à votre place

Les papiers nécessaires pour un véhicule neuf

Si vous avez effectué l’achat d’un véhicule neuf et que vous deviez le faire immatriculer à votre nom, voici les papiers nécessaires pour obtenir une carte grise :

• le formulaire de demande (cerfa n°13754*02) rempli et signé
• l’original de la déclaration de cession du véhicule avec le tampon et la signature du concessionnaire ou à défaut, l’original de la facture d’achat avec le tampon et la signature du concessionnaire
• l’original du certificat de conformité ou l’original de la notice descriptive fournie par le constructeur en 2 exemplaires avec le tampon du concessionnaire, le nom de l’acheteur
• l’original du quitus fiscal qui comportera la signature de l’agent des Finances Publiques ainsi que le cachet de l’agence du Trésor Public
• les justificatifs d’identité (permis de conduire, ou photocopie de la carte d’identité,…) et de domicile (facture de gaz, ou d’électricité, ou attestation d’assurance logement,…) en cours de validité
• la procuration si un tiers ou un professionnel agréé effectue la démarche à votre place