Le certificat de conformité européen est obligatoire pour procéder à l’immatriculation d’un véhicule. Ce document est délivré par le constructeur d’une marque pour attester qu’un véhicule répond bien aux exigences européennes pour circuler. Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, celui-ci ne pourra légalement circuler sur les routes européennes que s’il est muni de ce certificat de conformité européen. Si vous comptez importer une voiture sur le territoire européen, ce certificat est essentiel pour prouver auprès des autorités que le véhicule entre bien dans les critères des directives européennes.

Les fournisseurs du certificat de conformité européen

Un certificat de conformité européen est habituellement fourni par le constructeur d’une marque. Une voiture ou une moto sortant de l’usine doit normalement être munie de ce certificat. Pour les véhicules neufs, la procédure ne semble pas être très compliquée. L’acheteur doit demander auprès du concessionnaire qui représente la marque le certificat de conformité européen qui accompagne sa voiture ou sa moto neuve. Pour les véhicules d’occasion, on peut se heurter à quelques difficultés. Dans tous les vendeurs ne sont pas tenus de fournir un certificat de conformité européen à l’acquéreur. Forte heureusement, cette tâche est fortement facilitée avec le concours de certaines plateformes sur internet comme sur https://www.espace-conformite.com/. Ce site propose ses services aux intéressés, qui souhaitent obtenir un certificat de conformité délivré par son service d’homologation.

Un certificat obligatoire pour tout véhicule

En réalité, l’exigence d’un certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules de type L et de type M1. En effet, ces types de véhicules sont les plus utilisés en Europe et ils doivent répondre à certains critères pour pouvoir circuler. Les véhicules de type L sont les motos, et les types M1 sont des véhicules de moins de 3500kg avec neuve place assise au maximum. On retrouve toutes les informations essentielles relatives aux véhicules dans le certificat de conformité européen. Les autorités attachent une attention particulière à l’impact que pourrait avoir le véhicule sur l’environnement. Il se peut qu’une voiture qui ne respecte pas les prescriptions européennes ne puisse ni obtenir une immatriculation ni rouler sur les routes européennes.

Les autres dérogations au certificat de conformité européen

Pour obtenir un certificat de conformité européen, la première immatriculation d’un véhicule doit avoir eu lieu dans un pays européen et après l’année 1995. De plus, le véhicule concerné par une vente doit être destiné au marché européen pour obtenir le certificat. Il devient donc plus délicat de trouver un certificat de conformité européen aux véhicules qui n’entrent pas dans ce cadre. Cependant, les voitures de collections et immatriculées avant 1996 peuvent obtenir une attestation d’identification qui remplace le certificat de conformité pour l’immatriculation. Pour avoir ce substitut au certificat de conformité européen, la solution la plus simple est de prendre contact avec les sites qui fournissent ce type de service. Il faut également le préciser, pour les véhicules qui vont être mis en circulation pour la première fois, le certificat de conformité européen et les attestations d’identifications sont à obtenir auprès de la préfecture ou de l’autorité compétente suivant le pays concerné.